Casus

Casus donne à votre assistant un accès en lecture seule au corpus juridique et fiscal français de Casus, la legaltech des fiscalistes et des juristes.

Sources : articles des codes, lus dans leur version applicable à une date donnée ; plus de 3,4 millions de décisions de justice (Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel, cours et tribunaux, CJUE, CEDH) ; doctrine administrative BOFIP ; actes de l'Union européenne (EUR-Lex) ; réponses ministérielles ; conventions fiscales ; articles de blogs spécialisés.

Ce que fait le connecteur :

• recherche sémantique et plein texte dans toutes les sources ;
• lecture d'un article de code, d'une décision (par numéro ou ECLI), d'un document BOFIP ou d'une convention fiscale ;
• vérification des citations d'un texte : chaque référence est déclarée trouvée, trouvée avec écart, ambiguë, introuvable ou non applicable à la date ;
• plan d'un code, dernières décisions d'une juridiction, documents BOFIP d'une série.

Chaque réponse renvoie vers la source officielle. Le connecteur indique jusqu'à quelle date chaque source est couverte : un texte absent du corpus Casus n'est jamais présenté comme inexistant.

Skills incluses : le connecteur fournit aussi cinq méthodes de travail prêtes à l'emploi pour l'assistant — méthode de recherche Casus, vérification des références, comparaison de versions d'un article, recherche à la date des faits, et préparation de la réponse à une proposition de rectification (cette dernière avec les offres Pro, essai et organisation).

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